Contrat doctoral
Le contrat doctoral est un contrat de travail à durée déterminée de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Le texte régissant les contrats doctoraux se trouvent dans la Partie réglementaire du Code de la Recherche (Articles R111-1 à R547-3): Le contrat doctoral de droit public
Les doctorants bénéficiant d'un contrat doctoral sont recrutés pour une période de trois ans, suite à l'examen et à la sélection des candidats par l'École doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur du laboratoire de rattachement. Il est toutefois mis fin de plein droit au contrat doctoral si l'inscription en thèse n'est pas renouvelée. Le contrat doctoral prend effet dans l'année qui suit la première inscription en doctorat
- Une mention Très Bien au mémoire de master (16 et plus) et une moyenne de master (M1+M2) correspondant à la mention bien minimum (14 et plus). Les étudiants qui souhaitent postuler à un contrat doctoral l'année d'obtention de leur master devront impérativement l'avoir soutenu en juin et produire au moins une attestation de résultat.
- Une aptitude avérée à la recherche (mémoire de recherche ou publication), l’accord d’un directeur de recherche HDR actif (et éventuellement d’un co-encadrant non HDR si le sujet le nécessite), spécialiste du champ de la thèse et ne dirigeant pas plus de 8 doctorants
- L’accord d’un laboratoire attestant l’intégration du candidat dans l’un de ses axes prioritaires
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature fourni par l’École doctotale au directeur du laboratoire dans lequel ils souhaitent être intégrés, après avoir toutefois reçu l'accord d'un directeur de recherche de ce même laboratoire, spécialiste du champ de la thèse.
Le Conseil de l'École doctorale SHS statue sur les candidatures et sélectionne les meilleures pour une audition généralement en juin qui précède la 1ère inscription en doctorat.
Il n’est pas obligatoire de postuler l'année d'obtention du master 2. En revanche, il convient d'avoir pris contact avec le laboratoire et un directeur de recherche avant Pâques.
Les modalités de la campagne annuelle se trouvent à la rubrique Actualités de la page d'accueil. Les auditions ont lieu le 19 juin 2023 et un classement est opéré qui sera validé par l’établissement.
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré à la préparation du doctorat ou inclure, outre cette préparation, une activité complémentaire, d'une durée maximum d'un sixième de la durée annuelle du travail (de 1607h soit 268 heures ou 32 jours de mission ou 64 heures équivalent TD), consacrée à l'une des activités suivantes :
- enseignement supérieur dans le cadre d'une équipe pédagogique (d’une durée au maximum 64 heures équivalent TD);
- diffusion de l'information scientifique et technique dans un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme de recherche (par exemple un laboratoire) (d’une durée au maximum de 268 heures ou 32 jours);
- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique (d’une durée au maximum de 268 heures ou 32 jours);
- missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. (d’une durée au maximum de 268 heures ou 32 jours).
Le service du doctorant contractuel est arrêté chaque année, par le Président de l'université, sur proposition du directeur de l'École doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité d'accueil et avis de l'intéressé.
La rémunération minimale est fixée, à compter du 1er Janvier 2023, à 2 044.12 € bruts mensuels pour une activité de recherche seule. Elle sera, à compter du :
- 1er janvier 2024, de 2 100 € bruts
- 1er janvier 2025, de 2 200 € bruts
- 1er janvier 2026, de 2 300 € bruts