Contrat doctoral
On l'appelle parfois simplement contrat doctoral mais il s'agit en réalité du contrat doctoral de droit public, et plus précisément celui sur sujet libre via le concours de l'École doctorale.
Le contrat doctoral de droit public est un contrat de travail à durée déterminée conditionné par l’inscription en doctorat. Le texte régissant les contrats doctoraux se trouvent dans la Partie réglementaire du Code de la Recherche (Articles R111-1 à R547-3) : Le contrat doctoral de droit public
Les doctorant(e)s bénéficiant d'un contrat doctoral sont recrutés pour une période de trois ans, suite à l'examen et à la sélection des candidat(e)s par l'École doctorale, après avis de la direction de thèse et de la direction du laboratoire de rattachement. Il est toutefois mis fin de plein droit au contrat doctoral si l'inscription en thèse n'est pas renouvelée. Le contrat doctoral prend effet dans l'année qui suit la première inscription en doctorat. Il est possible de candidater avant le doctorat et pendant la première année mais pas plus tard.
Modalités
- Une mention Très Bien au mémoire de master (16/20 ou plus) et une moyenne de master (M1+M2) correspondant à la mention bien minimum (14/20 ou plus). Pour le bon déroulement du concours, il est demandé que les candidat(e)s retenu(e)s au contrat doctoral soutiennent leur mémoire de Master avant le 14 juillet et produisent une attestation de résultats
- Une aptitude avérée à la recherche (mémoire de recherche ou publication)
- L’accord d’un(e) directeur/rice de recherche HDR actif (et éventuellement d’un(e) co-encadrant(e) non HDR si le sujet le nécessite), spécialiste du champ de la thèse et ne dirigeant pas plus de 8 doctorant(e)s
- L’accord d’une unité de recherche attestant l’intégration du/de la candidat(e) dans l’un de ses axes prioritaires
| Période indicative | Étape | Recommandations |
|---|---|---|
| mars | Publication de l'appel à candidatures dans la rubrique Actualités de la page d'accueil de l'ED | Collectez les modalités de candidature auprès de l'École doctorale |
| avant Pâques | Avoir démarché, et obtenu l'autorisation de, un(e) Professeur(e) des universités ou un(e) Maître(sse) de conférences titulaire de l'Habilitation à diriger des recherches (HDR) | Explorez les sites de laboratoires pour trouver les axes de recherche et les membres habilités à diriger des recherches et contactez ceux dont la thématique est proche de la vôtre |
| début mai | Deadline pour déposer le dossier de candidature auprès du laboratoire | Informez-vous sur les critères et faites relire votre candidature par un(e) non spécialiste de la discipline |
| mi mai | Le laboratoire sélectionne les meilleurs dossiers et les transmet à l'ED | |
| début juin | Le Conseil de l'ED sélectionne les meilleures candidatures | Vérifiez régulièrement votre messagerie, dont vos spams |
| mi juin | Audition des candidat(e)s sélectionné(e)s devant le Conseil de l'ED (15 minutes par candidat(e) : 7 minutes de présentation, 8 minutes de réponses aux questions) | Informez-vous sur les critères et entrainez-vous seul(e) en vous chronométrant et devant une audience de spécialistes et de non-spécialistes |
| juillet | Les instances décisionnelles de l'Université de Lille valident le classement opéré par le Conseil de l'ED | Il est inutile de relancer l'ED en attendant |
| juillet | L'ED envoie aux candidat(e)s retenu(e)s leur dossier RH | Complétez rapidement votre dossier RH pour éviter les délais Si vous avez un titre de séjour, mettez-vous immédiatement en contact avec Euraxess pour régulariser votre situation |
| 1er octobre | Début du contrat doctoral | Prenez en compte la possibilité que votre rémunération des 1 ou 2 premiers mois soit versée au moins en partie plus tard de façon rétroactive |
La/la bénéficaire de ce contrat doctoral est embauché par l'Université de Lille pour une rémunération brute mensuelle de 2300€ pour une durée de 36 mois.
Temps plein !
100% dédié à la recherche liée à la thèse et à la formation doctorale.
Les seules activités complémentaires possibles sont :
| enseignement supérieur | maximum 64 heures équivalent TD (42h40 de CM, 64h de TD ou 96h de TP) |
| diffusion de l'information scientifique et technique dans l’ESR | maximum 268 heures ou 32 jours |
| valorisation des résultats de la recherche | maximum 268 heures ou 32 jours |
| missions d'expertise | maximum 268 heures ou 32 jours |
Le service du/de la doctorant(e) contractuel(le) est arrêté chaque année, par le Président de l'université, sur proposition de la directrice de l'École doctorale, après avis de la direction de thèse et de la direction de l'unité d'accueil, et avis de l'intéressé(e).
Situation des doctorants contractuels ayant démarré leur contrat au 1/10 et enchainant sur un contrat ATER au 1/09, se trouvant dans l'obligation de mettre fin à leur contrat doctoral de manière anticipée (à 35 mois), et impact sur les indemnités France-Travail
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Pour que l'interruption du contrat doctoral n'ait aucun impact sur le droit aux indemnités France Travail, les dispositions mises en place par la Direction de la Gestion des Personnels Enseignants sont les suivantes : l'intéressé formule par écrit son souhait de mettre fin à son contrat doctoral pour le motif de prise de fonction en tant qu'ATER, un avenant de fin de contrat est établi, et enfin, les informations remontées à France Travail font acte d'une fin de contrat, ce qui ne défavorise pas le calcul des indemnités, les deux contrats s'enchainant à la suite l'un de l'autre.
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Une vigilance doit être particulièrement respectée sur la nécessité de formuler la demande de fin de contrat le plus rapidement possible (dès la confirmation du recrutement en tant qu'ATER) afin de pouvoir assurer la continuité au niveau du calendrier de la paie. Pour cette raison, les doctorants concernés devront impérativement être réactifs aux demandes qui leur seront formulées par la Direction de la Gestion des Personnels Enseignants.