CIFRE
Ce dispositif subventionne toute entreprise ou structure établie sur le territoire français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire de recherche publique.
repose sur l'association de quatre acteurs :
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L'employeur* recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau Master à qui il confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 24 530 € annuel brut en 2023 (25 200 € en 2024, 26 400 € en 2025, 27 600 € en 2026). Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
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Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant qui est inscrit dans l'École doctorale de rattachement du laboratoire. Une convention de formation est signée entre le doctorant et son laboratoire.
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Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'employeur et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle (encadrement par un directeur de thèse et par un « tuteur scientifique » désigné par l’employeur).
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L'ANRT (l’Agence Nationale de Recherche Technologie)
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met en œuvre et gère le dispositif Cifre,
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contracte avec l'employeur une Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'employeur.
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La subvention annuelle est de à 14 000 € (non assujettie à la TVA). A cette subvention peut s'ajouter le crédit d'impôt recherche (CIR) si l’employeur y est éligible.
*L’employeur peut relever du secteur privé et sous certaines conditions du secteur public ou parapublic : entreprises, collectivités territoriales, associations, chambre consulaire, EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial, ex : EDF, La Poste, RATP…), EPA (Etablissement Public Administratif, ex : Météo France, Pôle Emploi, l’Assurance Maladie…), EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle, ex : un centre archéologique, un centre des arts circassiens, une école d’arts, un théâtre, un musée, un mémorial, un opéra…), GIP (Groupement d’Intérêt Public)