État des lieux
Au plan national, la société civile française reconnaît encore peu le titre de docteur, contrairement aux autres pays européens, et l’enseignement sous toutes ses formes demeure le bassin principal de recrutement. Cependant, on note des avancées significatives sur la reconnaissance du doctorat et sa visibilité dans la société, depuis ces dix dernières années.
- La charte européenne du chercheur définit le docteur comme un « chercheur en début de carrière » : il s’agit des chercheurs au cours des quatre premières années (équivalent temps plein) de leur activité de recherche, y compris la période de formation de chercheur ;
- La loi ESR du 22 juillet 2013 affirme la place centrale du doctorat et contient plusieurs articles consacrés à l’insertion professionnelle des docteurs. Deux objectifs y sont fixés :
- Améliorer l’accès des docteurs à la fonction publique : Il s’agit à la fois de solliciter le vivier des docteurs au sein de la haute fonction publique et de faciliter l’insertion des docteurs en dehors de l’enseignement supérieur et de la recherche : c’est effectif depuis novembre 2017
- Reconnaître le doctorat dans les conventions collectives comme expérience professionnelle de recherche : une première étape ayant été l’inscription du Doctorat au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) depuis janvier 2019
- L’article 1 de l’arrêté des études doctorales du 25 mai 2016 stipule que La formation doctorale est une formation à et par la recherche et une expérience professionnelle de recherche.
- Plusieurs dispositions de la loi de programmation de la Recherche (LPR) 2021-2030 visent à renforcer l’attractivité du doctorat, notamment :
- Reconnaissance du doctorat : L'article 29 précise que les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, examinent les conditions de la reconnaissance du diplôme national de doctorat à l'occasion des négociations obligatoires relatives aux classifications prévues aux articles L. 2241-1 et L. 2241-15 du code du travail. L'article 31 précise que c'est l'obtention du diplôme national de doctorat, plutôt que le titre de docteur, qui vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives.
- Extension de l'usage du titre de docteur - L'article 32 précise que les docteurs peuvent faire usage du titre dans tout emploi et en toutes circonstances.