Le label européen
Vu le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et de Présidents des Universités des pays membres de l'Union européenne de 1992,
Vu l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et son arrêté modificatif du 1er juillet 2016,
Le label européen permet la reconnaissance d’une dimension européenne et internationale du doctorat. Le dispositif peut se superposer à la cotutelle.
Conditions
- être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur d’un pays membre de l’Espace européen de la Recherche.
- avoir effectué un séjour de recherche d’au moins trois mois dans un autre pays européen. Le séjour sera sanctionné par une attestation rédigée par le responsable du pays d’accueil. Cette attestation sera communiquée au jury de soutenance et fera l’objet d’une délibération complémentaire pour attribuer le label européen.
- La procédure doit être initiée auprès du service des Affaires Doctorales :
- Dès le démarrage de la thèse en cas de cotutelle, les dispositions spécifiques au label européen devront être indiquées dans la convention
- Au début de la démarche de soutenance en l’absence de cotutelle
Le formulaire de demande, signé par le-la directeur-rice de thèse et le-la directeur-rice de l’école doctorale, devra être communiqué au Service des Affaires Doctorales pour validation. En cas de cotutelle, ce dernier devra être annexé à la convention.
Au moment de l’enregistrement de la soutenance, la mention du label européen sera indiquée dans ADUM. L’attestation de séjour dans le pays d’accueil devra être déposée avec l’ensemble des pièces demandées pour la soutenance.
Soutenance :
Les règles de composition de jury en vigueur s’appliquent, de même que la procédure administrative, à l’exception des particularités suivantes :
- l’autorisation de soutenir est accordée au vu de rapports rédigés par au moins :
- 3 rapporteurs, professeurs ou assimilés dont 2 issus d’un pays européen différent de celui de la soutenance et d’inscription
- Une partie de la soutenance doit se dérouler :
- En anglais ou dans une langue officielle de la communauté européenne autre que le pays de soutenance
Diplôme :
Le label européen n’apparait pas sur le diplôme mais la mention figure sur une attestation supplémentaire au diplôme rédigée en français et en anglais.